M. Jean-Baptiste LEMOYNE a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 21 juin 2017 au 3 juillet 2020). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
- mardi 8 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
- jeudi 24 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurité publique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (première lecture)
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Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes (première lecture)
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Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)