Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique de santé
PROPOSITION DE LOI POUR LE MAINTIEN DES COMPÉTENCES "EAU" ET "ASSAINISSEMENT" DANS LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES (dossier législatif)
Article unique (Texte non modifié par la commission)
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