Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 6294 (texte intégral du JO)
P. 6294 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 88 rectifié bis et n° 220 rectifié bis (Bailleurs de terres agricoles - Abandon de loyers - Crédit d'impôt)

P. 6311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié (Installations photovoltaïques - Contrats d'achat - Révision - Consultation des professionnels - Reddition annuelle des comptes devant le Parlement)

P. 6332 (texte intégral du JO)

Article 10 (Compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

P. 6346 (texte intégral du JO)
P. 6347 (texte intégral du JO)