Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (mardi 18 mai 2021)

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE n° 2021-689 (dossier législatif)

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 39 (État d'urgence sanitaire - Contentieux lié aux mesures prises - Contrôle parlementaire - Renforcement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)

• Intervention 5

Article 12 (Report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger et la composition du collège électoral sénatorial)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 (Pensionnés français établis hors de France - Fin de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires - Rapport au Parlement)

• Intervention 9
• Intervention 10

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