Gestion de la sortie de crise sanitaire

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 4105 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 avril 2021

1. Travaux de commission

   • Rapport n° 621 (2020-2021) de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 mai 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4182)
   • Texte de la commission n° 622 (2020-2021) déposé le 20 mai 2021
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 mai 2021)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 614 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 2021
   • Texte n° 118 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 27 mai 2021

• Saisine en date du 27 mai 2021 par au moins soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 conforme

• Loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n° 2021-689 du 31 mai 2021), parue au JO n° 125 du 1er juin 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi