Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Résumés des débats

Première lecture - 18 mai 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)

p. 3902 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3902 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 3903 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 3903 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 3904 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3905 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 3905 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3906 (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE RUDULIER :
    p. 3906 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3907 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 3907 (texte intégral du JO)
  • Cédric O :
    p. 3908 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3909 (texte intégral du JO)
  • Cédric O :
    p. 3909 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire) p. 3918 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 3918 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 3918 (texte intégral du JO)
  • Cédric O :
    p. 3918 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 3919 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3919 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 3919 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3920 (texte intégral du JO)
  • Olivier VÉRAN :
    p. 3920 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3921 (texte intégral du JO)
  • Cédric O :
    p. 3921 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 3922 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3922 (texte intégral du JO)
  • Michelle GRÉAUME :
    p. 3923 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3923 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 3923 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3923 (texte intégral du JO)

    • Rappel au règlement

    Article 1er

    (adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

    Article 2

    (modalités de prolongation d'un état d'urgence sanitaire déclaré sur des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale)

    Article 3

    (application du régime transitoire prévu à l'article 1er en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 39

    (état d'urgence sanitaire - Contentieux lié aux mesures prises - Contrôle parlementaire - Renforcement)

    Article 4

    (adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)

    Article 4 bis (nouveau)

    (sécuriser le régime applicable aux menaces sanitaires graves)

    Article 5

    (versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19) p. 3947 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 3947 (texte intégral du JO)
  • Laurence HARRIBEY :
    p. 3948 (texte intégral du JO)
  • Sylvie ROBERT :
    p. 3948 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3948 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 3948 (texte intégral du JO)

    • Article 6

    (prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire) p. 3955 (texte intégral du JO)
  • Frédérique PUISSAT :
    p. 3955 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 3955 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 63 et n° 64

    (crise sanitaire - Création d'une interdiction de licenciements - Modalités)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié

    (jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)

    Article 7

    (habilitation à légiférer par ordonnance)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 99

    (entreprises en cessation des paiements - Procédure judiciaire temporaire et simplifiée de sortie de crise sanitaire - Instauration)

    Article 7 bis (nouveau)

    (prolongation de l'expérimentation du contrat « multi-remplacement »)

    Article 8

    (organisation des élections départementales et régionales)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 5 et n° 4

    (scrutin électoral - Organisation sur trois jours - Autorisation) p. 3970 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3970 (texte intégral du JO)
  • Adrien TAQUET :
    p. 3970 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié

    (vote par correspondance - Proposition d'inscription à compter de septembre 2021)

    Article additionnel après l’article 9

    Article 12

    (report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger et la composition du collège électoral sénatorial)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3

    (pensionnés français établis hors de France - Fin de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires - Rapport au Parlement)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE