Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-689 (18 mai 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Adaptation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3933 (texte intégral du JO)
P. 3936 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 39 (État d'urgence sanitaire - Contentieux lié aux mesures prises - Contrôle parlementaire - Renforcement)

P. 3941 (texte intégral du JO)

Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)

P. 3943 (texte intégral du JO)

Article 12 (Report éventuel de certaines élections consulaires et conséquences sur le renouvellement de l'Assemblée des Français de l'étranger et la composition du collège électoral sénatorial)

P. 3975 (texte intégral du JO)
P. 3976 (texte intégral du JO)
P. 3977 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 3 (Pensionnés français établis hors de France - Fin de prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires - Rapport au Parlement)

P. 3977 (texte intégral du JO)
P. 3978 (texte intégral du JO)