Interventions de M. Jean-René LECERF (mardi 3 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE n° 2009-1436 (dossier législatif)

Titre préliminaire (Du sens de la peine de privation de liberté)

Intervention 10

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)

Article additionnel avant l’article 1er

Intervention 22

Article 1er (Missions du service public pénitentiaire)

Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)

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