Interventions de M. Jacky LE MENN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (21, 23, 24 et 25 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l'article 5

Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Écologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte de concours financiers : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (ligne supprimée) - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres (ligne nouvelle) :

Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)

. (texte intégral du JO)