Interventions de M. Jean-François LE GRAND (mardi 18 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2005-1319 (dossier législatif)

Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À LA SÉCURITÉ ET AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS n° 2006-10 (dossier législatif)

Art. 12 (Transposition de la directive 2004/51/CE modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement des chemins de fer communautaires)

Intervention 2

Art. 13 (Opérations d'investissements dans le domaine ferroviaire)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnels après l'art. 15

Intervention 6

Division et art. additionnels avant le titre III

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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