Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (12, 13, 19, 20 et 21 octobre 2010)]

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Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Soutient l'amendement n° 872 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)

Soutient l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation)

Soutient l'amendement n° 768 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Soutient l'amendement n° 972 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite)

Soutient l'amendement n° 50 de Mme Annie David ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle)

Favorable à l'amendement n° 52 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 32 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp)

Soutient l'amendement n° 753 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Le groupe CRC-SPG est favorable à l'amendement n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites). Soutient l'amendement n° 736 de M. Guy Fischer (majoration de la fiscalité sur les stock-options) ; rejeté. (texte intégral du JO)