Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

première lecture

[n° 2008-776 (1er et 2 juillet 2008)]

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Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises)

Favorable à l'amendement n° 911 de Mme Marie-France Beaufils (suppression des dispositions relatives à l'allègement de la fiscalité sur les patrimoines et à l'élargissement du bouclier fiscal). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 243-6-3, art. L. 133-6-9 et L. 133-6-10 [nouveaux] du code de la sécurité sociale, art. L. 725-24 du code rural - Extension du champ d'application du rescrit social)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 455 de M. Guy Fischer (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 526-1 et L. 526-3 du code de commerce ; L. 330-1 et L. 332-9 du code de la consommation - Insaisissabilité des biens fonciers non affectés à un usage professionnel - Extension du bénéfice du surendettement aux personnes ayant garanti la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société)

Le groupe CRC ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Article 5 quater (Rapport au Parlement sur l'extension du statut de conjoint collaborateur au concubin du chef d'entreprise)

Soutient l'amendement n° 497 de Mme Odette Terrade (élargissement de la portée du rapport) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement)

Soutient l'amendement n° 511 de Mme Odette Terrade (instauration d'un délai légal de paiement de sept jours pour les produits agricoles frais et périssables, suivant la date de réception de la marchandise) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6

Intervient sur l'amendement n° 1019 du Gouvernement (versement d'un acompte de 15 % du montant de la commande dans le secteur viticole). (texte intégral du JO)