PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article 48 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-1866 (« Budget vert » des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-1396 (Rapport sur l'impact du décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits)

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