Interventions de Mme Élisabeth LAMURE (mardi 25 octobre 2016)

PROPOSITION DE LOI PORTANT ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES ET STABILISATION DU DROIT DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMÉNAGEMENT (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 3 (art. L. 153-27-1 [nouveau], L. 131-6, L. 31-7, L. 153-51 et L. 153-59-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Simplifier la mise en compatibilité des PLU)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 4

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 5

• Intervention 5

Article 6 (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme - Simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté)

• Intervention 6

Article 8 (art. L. 522-2 et L. 522-4 du code du patrimoine - Clarifier et réduire des délais en matière d'archéologie préventive)

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l’article 8

• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l’article 10

• Intervention 11

Article 12 (art. L. 151-12 du code de l'urbanisme - Clarifier les conditions de construction d'extensions ou d'annexes en zones agricoles)

• Intervention 12

Articles additionnels après l'article 12

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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