Interventions de M. Bernard LALANDE (vendredi 30 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article 76 sexies (nouveau) (art. L. 546-1, 621-5-3 et 621-5-4 du code monétaire et financier - Réforme des droits et contributions perçus par l'Autorité des marchés financiers)

Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - État D

Article 85 (Autorisation d'abandon de créances correspondant à des prêts du Fonds de développement économique et social)

Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - État D

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