Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (10 juin 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du code du travail - Encadrement de la profession d'agent artistique)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 42 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 43 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. (texte intégral du JO)