PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007
première lecture
[n° 2006-1666 (1er, 4 et 8 décembre 2006)]
Deuxième partie :
Ville et logement :
Crise du logement. Fiscalisation croissante de la construction de logements ; effets néfastes des amortissements de défiscalisation. Répartition des crédits entre PLUS, PLAI et PLF. Avenir du livret A. Prêt à taux zéro. (texte intégral du JO)Recherche et enseignement supérieur :
Non-respect des engagements du Gouvernement : logement étudiant, emploi et allocation de recherche pour les doctorants. Lutte contre l'échec en première année universitaire. Inefficacité du crédit d'impôt recherche. Insincérité de ce projet de budget. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe socialiste ne participera pas au vote des amendements déposés à l'article 34 et à l'état B. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-132 de M. Jean Bizet (transfert de crédits du programme "Recherche culturelle et scientifique" vers le programme "Enseignement supérieur et recherche agricoles" pour abonder les crédits destinés à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, ENVA). (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste vote contre les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur". (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
Inquiétude quant à la baisse des crédits du programme "Vie de l'élève". Désengagement de l'Etat. Suppression massive d'emplois. Audits appliqués à l'éducation nationale. Absence de lien entre efficacité de l'école et logique arithmétique. Particularités françaises. Exemple du taux de redoublement. Importance des notions de culture et d'épanouissement intellectuel. Le groupe socialiste votera contre le budget de l'enseignement scolaire. (texte intégral du JO)Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° II-169 (revalorisation des bourses destinées aux collégiens). (texte intégral du JO)Le groupe socialiste vote contre les crédits de la mission "Enseignement scolaire". (texte intégral du JO)
Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
Redevance audiovisuelle. Recettes publicitaires. Investissements demandés à France Télévision. France 3. Arte. Taxe sur les publicités. RFI. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :
Présentation des crédits. Soutien à l'art contemporain et au secteur musical. Formation professionnelle. Emploi culturel. Attractivité culturelle. Industries cinématographiques. Droit d'auteur. Révolution numérique. Diversité culturelle. Propose l'adoption de crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Intervention à titre personnel. Conciliation entre révolution technologique et démocratisation de la culture. Concentration géographique des investissements culturels. Intermittents du spectacle. Accès à la culture. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Article 34 et état B (Crédits du budget général)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° II-263 du Gouvernement (conséquence). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 43 ter
Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-261 de M. Jacques Valade (statut social des intermittents du spectacle). (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 65
Son amendement n° II-283 : relèvement de la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée ; rejeté. (texte intégral du JO)