Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- mercredi 4 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- vendredi 27 novembre 2020
- samedi 28 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Juin 2021 :
- mercredi 2 juin 2021
- jeudi 3 juin 2021
- jeudi 10 juin 2021
- jeudi 17 juin 2021
- vendredi 18 juin 2021
- mardi 29 juin 2021
Juillet 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (première lecture)
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Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
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Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture)
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)