Interventions de M. Laurent LAFON

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

Article 21 bis A (nouveau) (Accès des familles instruisant en famille au service public du numérique éducatif et à la validation des acquis de l'expérience professionnelle)

Article 21 bis B (nouveau) (Modalités de mise en œuvre de l'information préoccupante, outil de la protection de l'enfance)

Article 21 bis F (nouveau) (Cas d'incapacité d'être responsable de l'instruction en famille d'un enfant)

Article additionnel après l'article 21 bis H - Amendement n° 627 (Fichiers croisés de la CAF et de l'éducation nationale - Extension aux fichiers de l'administration fiscale)

Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (Charte des valeurs et principes républicains proposée aux établissements hors contrat)

Article 24 quinquies (nouveau) (Interdiction des activités cultuelles dans les lieux d'enseignement)

Article 24 septies (nouveau) (Interdiction aux usagers de l'enseignement supérieur d'exercer des pressions sur la communauté universitaire ou de perturber la recherche, les conférences et débats)

Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 594 rectifié (Encadrants des activités physiques et sportives - Contrôle d'honorabilité - Extension)

Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° 691 rectifié (Préfet - Opposition à l'ouverture d'écoles hors contrat - Conditions)