PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
première lecture
[n° 2010-874 (18, 19, 25, 26, 28 et 29 mai 2010)]
Exception d'irrecevabilité :
Sa motion n° 39 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)
Soutient l'amendement n° 233 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3
Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 257 (engagement de la France à promouvoir au plan communautaire la mise en oeuvre de toutes les mesures permettant de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs) ; et n° 258 (engagement de la France à promouvoir au plan communautaire la mise en oeuvre de mécanismes de régulation) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)
Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 262 et 263 ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6
Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 272 (financement public des organisations syndicales agricoles) ; et n° 273 (remise d'un rapport gouvernemental sur le financement des organisations syndicales dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles)
Soutient l'amendement n° 274 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)
Soutient l'amendement n° 316 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)
Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 277 et 278 ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11 quinquies
Le groupe CRC-SPG votera les amendements de M. Jacques Mullet n° 610 (assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation) et n° 611 (assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation). (texte intégral du JO)Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée)
Soutient l'amendement n° 280 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12 B
Soutient les amendements similaires de M. Gérard Le Cam n° 281 et 282 (ouverture au statut d'exploitant agricole par une déclaration d'heures de travail) ; rejetés. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)
Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 298 et 299 ; rejetés. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 300 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 304 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 15 bis (Ratification de l'ordonnance de fusion du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière)
Soutient l'amendement n° 307 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 bis
Votera l'amendement n° 484 de M. Serge Larcher (étude gouvernementale sur la mise en place d'un plan chlordécone mer). (texte intégral du JO)Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)