Interventions de Mme Virginie KLÈS (mardi 17 septembre 2013)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2014-873 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5 ter

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 7

• Intervention 3

Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 9 (art. 41-1, 41-2 et 138 du code de procédure pénale ; art. 132-45 du code pénal - Éviction du conjoint violent du domicile)

• Intervention 16

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Généralisation du dispositif « femmes en très grand danger »)

• Intervention 17

Articles additionnels après l’article 12

• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l’article 13

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 14 (art. L. 311-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; art. 6-9 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Exonération des taxes de délivrance et de renouvellement des titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violence)

• Intervention 23

Articles additionnels après l’article 14

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)

• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article additionnel après l’article 15

• Intervention 36

Article 15 bis (nouveau) (art. 21 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 - Obligation de formation des professionnels impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes)

• Intervention 37

Articles additionnels après l'article 15 bis

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Article additionnel avant l'article 16

• Intervention 44

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 3-1, 20-5 et 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Modification des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatifs à l'image et la place des femmes dans les médias)

• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49

Articles additionnels après l'article 17

• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article additionnel avant l’article 18

• Intervention 62

Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques)

• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel avant l’article 19

• Intervention 67

Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives)

• Intervention 68
• Intervention 69

Articles additionnels après l’article 19

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Article 20 bis (nouveau) (art. 5 de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Conditions d'entrée en vigueur de l'obligation de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes non cotées)

• Intervention 73

Article 22 (art. L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres d'agriculture)

• Intervention 74

Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

• Intervention 75
• Intervention 76

Article 22 ter (nouveau) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat)

• Intervention 77
• Intervention 78

Article 22 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres consulaires)

• Intervention 79

Articles additionnels après l’article 22 quater

• Intervention 80

Article 23 (Habilitations du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant de la loi)

• Intervention 81

Article additionnel après l’article 23

• Intervention 82

Article 25 (Application des dispositions du projet de loi dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

• Intervention 83

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