Interventions de M. Ronan KERDRAON (lundi 27 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2011-893 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6222-36-1 (nouveau) du code du travail - Carte d'étudiant des métiers)

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