Interventions de M. Ronan KERDRAON

Discussion générale:

Première partie :

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4

Troisième partie :

Articles additionnels avant l’article 10 A

Article 10 (Augmentation du forfait social)

Articles additionnels après l’article 10

Article 10 quater (nouveau) (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers)

Article 12 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale)

Article 19 (art. L. 5121-15, L. 5121-16, L. 5121-17, L. 5121-18, L. 5121-19, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5123-2, L. 5138-5, L. 5211-5-2, et L. 5221-7, L. 5321-2, L. 5321-3 (nouveau), L. 5421-6-3 (nouveau), L. 5422-2, L. 6221-11 du code de la santé publique, art. L. 162-16-5, L. 162-17, L. 162-17-5, L. 241-2, art. 1600-0 N, 1600-0 O, 1600-0 P, 1600-0 Q, 1635 bis AE (nouveaux) et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D (nouveau) du livre des procédures fiscales - Financement de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 33

Articles additionnels après l'article 33

Quatrième partie :

Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience)

Articles additionnels après l’article 37 (priorité)

Article 37 bis (nouveau) (priorité) (Expérimentation de dérogations tarifaires permettant de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social)

Article additionnel après l'article 37 ter (priorité)

Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)

Article 48 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)

Article additionnel après l'article 62 quater

Articles additionnels après l'article 63

Explications de vote sur l'ensemble :

Discussion générale:

  Question préalable :