Interventions de M. Roger KAROUTCHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[22 et 23 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Article 19 (Lutter contre les pénuries de produits de santé)

P. 5620 (texte intégral du JO)
P. 5621 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 764 rectifié ter, n° 1216 rectifié bis et n° 1224 rectifié ter (Prise en compte de l'impact écologique d'un dispositif médical dans la détermination de son tarif de responsabilité)

P. 5631 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

P. 5726 (texte intégral du JO)