PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Article 1er (suite) (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.