Interventions de M. Patrick KANNER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (7, 8, 9 et 10 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 7929 (texte intégral du JO)
P. 7930 (texte intégral du JO)

Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade »)

P. 7938 (texte intégral du JO)

Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence)

P. 7970 (texte intégral du JO)

Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport)

P. 7983 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 8049 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 8073 (texte intégral du JO)

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

P. 8074 (texte intégral du JO)
P. 8075 (texte intégral du JO)
P. 8078 (texte intégral du JO)
P. 8083 (texte intégral du JO)
P. 8091 (texte intégral du JO)

Article 11 ter (nouveau) (Création d'un fichier relatif aux personnes se déclarant mineures impliquées dans des infractions à la loi pénale)

P. 8235 (texte intégral du JO)

Article 12 (Interdiction du placement en centre de rétention administrative des mineurs de seize ans)

P. 8238 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 8239 (texte intégral du JO)

Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France)

P. 8264 (texte intégral du JO)
P. 8265 (texte intégral du JO)

Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile »)

P. 8337 (texte intégral du JO)