Interventions de M. Alain JOYANDET (jeudi 6 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 83 (art. L. 821-1-1, L. 821-1-1-2, L. 821-4, L. 821-5, L. 821-7 du code de la sécurité sociale, art. L. 241-6, L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles, art. 35-1, 35-2 de l'ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Simplification des compléments à l'allocation aux adultes handicapés)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, portant sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 81 quinquies - Amendement n° II-762 (Victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés - Indemnisation)

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