Liste par séance (session 2024-2025) :
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)