Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
Mme Mireille Jouve, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Solidarité, insertion et égalité des chances
M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Éric Bocquet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Philippe Mouiller, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendement n° II-435 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-752 rectifié de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° II-755 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° II-756 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° II-753 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° II-754 de M. Jean-Louis Tourenne. – Rejet.
Amendement n° II-694 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », figurant à l’état B, modifiés.
Articles additionnels après l’article 83
Amendement n° II-758 de M. Jean-Louis Tourenne. – Retrait.
Amendement n° II-87 rectifié de M. Max Brisson. – Retrait.
Article 83 bis (nouveau) – Adoption.
M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial
M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial
Adoption de l’article.
M. Arnaud Bazin, rapporteur spécial
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 83 quater
M. Alain Joyandet, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Corinne Imbert, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
3. Fiscalité écologique et pouvoir d’achat. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Édouard Philippe, Premier ministre
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret
4. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Amendement n° II-35 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 34.
Amendement n° II-962 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B, modifiés.
Article additionnel avant l’article 81 quater
Amendement n° II-43 de la commission. – Adoption par scrutin public n° 35.
Articles 81 quater et 81 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 81 quinquies
Amendement n° II-762 de M. Michel Amiel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Action et transformation publiques
Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État
Régimes sociaux et de retraite
Compte d’affectation spéciale : Pensions
Proclamation du résultat d’un scrutin public
Gestion des finances publiques et des ressources humaines (suite)
Action et transformation publiques (suite)
Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État (suite)
Régimes sociaux et de retraite (suite)
Compte d’affectation spéciale : Pensions (suite)
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
gestion des finances publiques et des ressources humaines
Amendement n° II-49 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-51 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-52 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-423 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », figurant à l’état B, modifiés.
Article additionnel avant l’article 77 bis
Amendement n° II-50 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles 77 bis et 77 ter (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l’article 77 ter
Amendement n° II-973 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Crédits non répartis », figurant à l’état B.
action et transformation publiques
Amendement n° II-445 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Adoption des crédits de la mission « Action et transformation publiques », figurant à l’état B.
compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’état
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », figurant à l’état D.
Article 84 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° II-959 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
régimes sociaux et de retraite
Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite », figurant à l’état B.
compte d’affectation spéciale : pensions
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Pensions », figurant à l’état D.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Immigration, asile et intégration
M. Sébastien Meurant, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Amendement n° II-696 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-697 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-698 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° II-574 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Non soutenu.
Rejet des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.
Article 77 quater (nouveau) – Rejet.
Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
Amendement n° II-761 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Rejet des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.
compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Amendement n° II-971 de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-612 rectifié ter de M. Michel Raison. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-610 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », figurant à l’état D, modifiés.
Article additionnel après l’article 84 bis
Amendement n° II-613 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° II-611 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.