Interventions de M. Alain JOYANDET (mercredi 21 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Mandat de parlementaire et présidence de conseil de surveillance d'un établissement public - Absence d'incompatibilité générale)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié (Mandat de parlementaire et présidence du conseil de surveillance d'un établissement de santé - Absence d'incompatibilité)

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