Interventions de M. Alain JOYANDET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Prêts à des Etats étrangers :

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-4 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-5 de la commission. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-92 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis. (texte intégral du JO)