Interventions de Mme Mireille JOUVE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (4 décembre 2024, 16 et 17 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7505 (texte intégral du JO)

P. 7529 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

CCF : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-197 rectifié et n° II-645 rectifié

Aide publique au développement et CCF : Prêts à des États étrangers :

Culture :

Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :