Interventions de Mme Mireille JOUVE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (14, 15, 16 et 17 mai 2019)]

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Discussion générale:

P. 6353 (texte intégral du JO)
P. 6354 (texte intégral du JO)

Article 1er (École de la confiance)

P. 6371 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

P. 6491 (texte intégral du JO)

Article 4 (Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire)

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 444 rectifié bis (Ouverture d'établissements privés hors contrat - Régime d'autorisation préalable)

P. 6562 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis (Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales)

P. 6671 (texte intégral du JO)

Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère)

P. 6694 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)

P. 6705 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission)

P. 6721 (texte intégral du JO)