Interventions de Mme Muriel JOURDA

Discussion générale:

P. 9246 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 9250 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié pa la commission) (Régime pénal et administratif du refus d'obtempérer)

P. 9260 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié (Gardes particuliers et agents assermentés - Renforcement de leurs fonctions de police)

P. 9261 (texte intégral du JO)

Article 6 (Création de la réserve opérationnelle de la police nationale)

P. 9265 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (précédemment réservé) - Amendement n° 7 (Discernement - Définition)

P. 9342 (texte intégral du JO)

Article 1er (précédemment réservé) (Responsabilité pénale en cas d'abolition délibérée du discernement dans le cadre d'un projet criminel préalablement conçu)

P. 9344 (texte intégral du JO)
P. 9346 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis (précédemment réservé) - Amendement n° 2 rectifié bis (Violences conjugales - Application des articles 122-1, 122-2 et 122-5 - Prise en compte de l'impact des violences faites à la victime)

P. 9348 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Répression de l'atteinte aux personnes résultant d'une intoxication volontaire)

P. 9350 (texte intégral du JO)
P. 9352 (texte intégral du JO)

Article 3 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Question subsidiaire obligatoire dans le délibéré de la juridiction criminelle en cas d'irresponsabilité pénale de l'auteur)

P. 9352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis (précédemment réservés) - Amendements n° 13 et n° 39 (Chambres de l'instruction - Possibilité d'investigations complémentaires)

P. 9353 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis (précédemment réservés) - Amendements n° 12 et n° 62 (Juridiction - Prescription de soins psychiatriques sans consentement - Personnes irresponsables pénalement)

P. 9354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter (précédemment réservé) - Amendements n° 41 et n° 61 (Transmission de l'intégralité des rapports des experts aux parties - Obligation)

P. 9355 (texte intégral du JO)

Article 4 (précédemment réservé) (Dispositions réprimant spécifiquement les violences à l'encontre des membres des forces de sécurité intérieure)

P. 9356 (texte intégral du JO)
P. 9357 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (précédemment réservé) - Amendement n° 34 (Anonymat des témoins d'agression de sapeurs-pompiers)

P. 9360 (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Maintien à la disposition de la justice de prévenus présentés devant une juridiction incompétente du fait d'une erreur sur leur majorité ou minorité)

P. 9362 (texte intégral du JO)
P. 9363 (texte intégral du JO)

Article 15 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Application de l'amende forfaitaire délictuelle à certains vols simples)

P. 9365 (texte intégral du JO)
P. 9366 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Relevés signalétiques contraints)

P. 9367 (texte intégral du JO)
P. 9368 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 59 (Examens radiologiques de maturité osseuse ou dentaire - Interdiction)

P. 9369 (texte intégral du JO)