Interventions de Mme Chantal JOUANNO (lundi 21 novembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 5 ter

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 5 octies (nouveau) (art. 1613 ter du code général des impôts - Création d'une contribution sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l’article 5 nonies

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Articles additionnels après l’article 5 decies

Intervention 19
Intervention 20

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