PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (21, 28 et 30 novembre 2022)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)
P. 6186 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Culture :
P. 6971 (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :
P. 7001 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 7274 (texte intégral du JO)P. 7275 (texte intégral du JO)
P. 7277 (texte intégral du JO)