Interventions de M. Jean-Jacques JÉGOU

Discussion générale:

Méthode des audits. Manque de sincérité du budget. Imprudence des hypothèses de croissance. Artifice des objectifs de maîtrise de la dépense publique. Endettement de l'Etat à l'égard de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Coût de l'accumulation des déficits. Incidences de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2006 et baisse des acomptes)

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° I-213 de M. Michel Mercier (instauration d'un délai de prescription de six ans en matière de droits d'enregistrement) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 (Aménagements de la provision pour investissements des entreprises de presse)

Soutient l'amendement n° I-218 de M. Michel Mercier (maintien du régime antérieur de provision pour investissements, PPI) ; retiré au profit des amendements de la commission n° I-11 (maintien dans le champ des bénéficiaires de la PPI des entreprises de presse exploitant des publications de périodicité au maximum mensuelle consacrées pour une large part à l'information politique et générale) et n° I-12 (cohérence). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis

Soutient l'amendement n° I-206 de M. Christian Gaudin (extension du crédit d'impôt recherche aux certificats d'obtention végétale) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Soutient l'amendement n° I-215 de M. Michel Mercier (conditions de versement des intérêts moratoires en cas de surestimation par l'entreprise de son résultat imposable) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation)

Soutient l'amendement n° I-216 de M. Michel Mercier (maintien de la possibilité pour les entreprises d'opter entre la déduction immédiate des frais d'acquisition des titres de participation et l'étalement sur cinq ans) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (Aménagement du régime des plus ou moins-values à long terme pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)

Soutient l'amendement n° I-217 de M. Michel Mercier (non-rétroactivité du dispositif) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-219 de M. Michel Mercier (imposition des plus-values de cession après abattement de 10 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10

Soutient l'amendement n° I-95 de Mme Françoise Férat (application du taux réduit de TVA à la fourniture de chaleur produite par cogénération) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-214 de M. Michel Mercier (exclusion du champ d'application de la redevance audiovisuelle des moniteurs détenus à titre d'appareil test par des techniciens-réparateurs) ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-136 de M. Marc Massion (mise en place d'un dispositif de responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets d'ameublement). Gestion des COUNA. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 10 bis

Son amendement n° I-186 : révision des tarifs du droit de francisation ; retiré puis repris par la commission. (texte intégral du JO)

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Soutient l'amendement n° I-211 de M. Michel Mercier (différenciation, pour l'assujettissement à la TACA, entre les commerces de détail à prédominance alimentaire et ceux à prédominance non alimentaire) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Soutient l'amendement n° I-209 de Mme Catherine Morin-Desailly (augmentation du financement du fonds de soutien à l'expression radiophonique, FSER) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Soutient l'amendement n° I-210 de M. Michel Mercier (application des règles de perception de la TVA du régime des acquisitions intracommunautaires aux importations) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 23 (Mesures relatives à la répartition du droit de consommation sur les tabacs et aux cotisations sociales)

Soutient l'amendement n° I-220 de M. Michel Mercier (bénéfice de l'exonération de l'ensemble des cotisations sociales ouvert aux groupements d'employeurs dont les effectifs sont inférieurs à vingt salariés) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 10

Articles additionnels avant l'article 12

Intervient sur l'amendement n° I-172 de M. Jean-Marie Bockel (rééquilibrage, au profit des communes, du prélèvement de l'Etat sur la part salaire de la taxe professionnelle des établissements de France Télécom). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 15

Soutient l'amendement n° I-203 de Mme Catherine Morin-Desailly (exonération de taxe professionnelle des industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel) ; adopté. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

  Débat sur l'évolution de la dette :

Dette publique. Accumulation des déficits. Masse salariale de l'Etat. Dette sociale. Réforme des retraites. Inefficacité du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Le groupe de l'UC-UDF s'abstiendra sur la première partie de ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Santé :

Périmètre de la mission. Lutte contre les drogues et les toxicomanies. Examen des programmes. Propose l'adoption des crédits de cette mission, amendés par la commission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-30 : regroupement des crédits relatifs à toxicomanie ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 40

Soutient l'amendement n° II-295 de M. Michel Mercier (évaluation par expert agréé auprès de la cour d'appel des parts et actions des sociétés non cotées) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 40 quinquies (Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage)

Articles additionnels après l'article 40 quinquies

Articles additionnels après l'article 40 undecies

Ses amendements n° II-228  : suppression de l'exonération de taxe professionnelle pour les sociétés mutualistes et les institutions de prévoyance ; et n° II-298  : majoration des attributions de compensation en cas de restitution de compétence d'un EPCI à ses communes ; retirés ; et n° II-297  : possibilité, pour le conseil communautaire statuant à l'unanimité, de fixer librement, dans les trois ans suivant l'année du renouvellement des conseils municipaux, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-330 de M. Jean-François Le Grand (extension aux départements et aux régions des dispositions prévoyant le versement d'une compensation aux communes et aux EPCI enregistrant une perte importante de bases d'imposition à la taxe professionnelle), son sous-amendement n° II-353  : limitation du champ d'application à des collectivités ayant un potentiel inférieur à la moyenne de leur catégorie ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° II-104 de M. Nicolas About (mise en extinction des régimes spéciaux de retraite) qu'il a cosigné. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte manquant d'ambition. La majorité du groupe UC s'abstiendra sur ce projet de budget. (texte intégral du JO)