Interventions de M. Jean-Jacques HYEST (lundi 4 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 2 (Aménagement des règles de quorum des assemblées générales)

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

Art. additionnel après l'art. 2 ter

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.