PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2009-935 DU 29 JUILLET 2009 PORTANT RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS
première lecture
[n° 2010-165 (14 décembre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Position de la commission sur la motion n° 3 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)Question préalable :
Position de la commission sur la motion n° 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission :
Position de la commission sur la motion n° 27 de M. Jean Louis Masson tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article unique
Position de la commission sur les amendements n° 25 de Mme Josiane Mathon-Poinat (instauration du scrutin proportionnel), n° 10 de M. Jean-Jacques Lozach (maintien d'une deuxième circonscription en Creuse et en Lozère), n° 8 de M. Jean-Marc Todeschini (découpage électoral de la Moselle), n° 18 de Mme Michèle André (découpage électoral du Puy-de-Dôme), n° 6 de Mme Jacqueline Alquier (découpage électoral du Tarn), n° 22 de M. Pierre-Yves Collombat (découpage électoral du Var), et n° 15 de M. Richard Yung (circonscriptions électorales des Français établis hors de France). (texte intégral du JO)Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009)
Position de la commission sur l'amendement n° 24 de Mme Josiane Mathon-Poinat. (texte intégral du JO)