Interventions de Mme Christiane HUMMEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

première lecture

[n° 2008-496 (9 avril 2008)]

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Discussion générale:

Avis favorable de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sous réserve de l'adoption de ses recommandations. (texte intégral du JO)

Article 2 (Divers régimes d'interdiction des discriminations)

Son amendement n° 9 : suppression de la dérogation accordée aux médias en matière de discriminations fondées sur le sexe ; adopté. (texte intégral du JO)