Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Septembre 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)