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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er bis (art. 6 ter nouveau, 10 et 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et art. L. 222-19-1 nouveau du code du sport - Possibilité pour les avocats d'agir en qualité de mandataire d'un sportif)
Soutient l'amendement n° 16 de M. Pierre Martin ; rejeté. (texte intégral du JO)
