Interventions de M. Jean-François HUMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX OEUVRES VISUELLES ORPHELINES ET MODIFIANT LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

première lecture

[28 octobre 2010]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition de l'oeuvre orpheline)

Son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Position de la commission sur les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 2 (obligation pour les personnes reproduisant des oeuvres ne mentionnant pas le nom de l'auteur, d'effectuer une déclaration auprès d'une société de perception et de répartition des droits) et n° 3 (rapport gouvernemental sur les modalités de gestion des droits des oeuvres orphelines par une société de perception et de répartition des droits). (texte intégral du JO)