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Dépôt au Sénat
- Texte n° 441 (2009-2010) de Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. Jean-Pierre BEL, Serge LAGAUCHE, Mmes Françoise CARTRON, Catherine TASCA et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2010
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 52 (2010-2011) de M. Jean-François HUMBERT, déposé le 20 octobre 2010
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 441 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 octobre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 12 (2010-2011) adopté par le Sénat le 28 octobre 2010
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Pour compléter votre information :
Qu'est-ce qu'une oeuvre visuelle orpheline ? Quel est le sens de cette proposition de loi ?
Entretien avec Marie-Christine BLANDIN (Les Verts, rattachée au groupe Socialiste), et Jean-François HUMBERT (UMP), le 27 octobre 2010
Les thèmes associés à ce dossier
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