PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
n° 2009-594 (dossier législatif)
Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)
Articles additionnels après l’article 16
Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
Article additionnel après l'article 20 ou après l'article 22
Article 26 (Création d'un fonds de continuité territoriale)
Division additionnelle après l’article 32
Articles additionnels après l'article 32
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.