PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS n° 2024-1028 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI TENDANT À AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DU DROIT APPLICABLE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 15 (Abrogation de dispositions législatives non codifiées)

Article 17 (Actualisation du code général des collectivités territoriales et corrections de mentions erronées ou devenues sans objet)

Article 19

Ordre du jour

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