PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (23 novembre et 4 décembre 2009)]

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Première partie :

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Son amendement n° I-185 ; adopté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Son intervention. (texte intégral du JO)