Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (27, 29 novembre, 5, 6 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-128 rectifié bis (Collectivités territoriales ayant conclu un contrat de relance et de transition écologique avec l'État - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

P. 10063 (texte intégral du JO)
P. 10064 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10378 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 terdecies - Amendement n° I-391 rectifié ter (Maisons de santé financées par les professionnels de santé y travaillant - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération)

P. 10412 (texte intégral du JO)
P. 10413 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 11248 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 11349 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 11573 (texte intégral du JO)