Interventions de M. Joël GUERRIAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (28 novembre et 5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 7893 (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

P. 7985 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-990 (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Élargissement de l'expérimentation)

P. 7989 (texte intégral du JO)

Article 37 C (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du compte financier unique)

P. 7992 (texte intégral du JO)