PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LE RESPECT DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ DANS LE SPORT (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Article 1er (Interdiction du port de signes religieux ostensibles dans les compétitions sportives)
Article 3 (Respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines)
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